Conditions générales

Des parties.
Les parties ci-dessous conviennent de ce qui suit dans ce document :
1. DG Cuisine SRL rue de l’Escadron 609,28 4300 Waremme, ci-après également dénommé « » ou « nous ».
2. Le client, ci-après également dénommé « le client », « vous », « Client ».
 
1. Général :

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis et accords relatifs à la vente et à la livraison de biens et à la prestation de services, tels que la fourniture de festivités, réceptions, dîners, opérations et autres au sens le plus large du terme, ainsi que la mise à disposition de personnel, d'espaces et de matériel, etc.

Notre prestation est soumise uniquement aux présentes conditions générales qui remplacent les conditions du client et sont déclarées nulles et non avenues. Seul notre consentement écrit peut changer cela. Le non-respect de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits.
 
2. Commande et prix
Nos devis sont sans engagement et valables 30 jours. Seules les commandes acceptées par nous par écrit sont exécutables.
Tous les prix indiqués incluent la TVA (enlèvement ou livraison) et s'entendent toujours hors transport, service et/ou personnel, matériel de location, sauf indication contraire ou accord écrit contraire. En cas d'augmentation imprévue des facteurs déterminant les coûts, nous pouvons augmenter les prix indiqués dans notre offre qui sont soumis à l'augmentation imprévue en conséquence d'un maximum de 15 % sans l'accord préalable du client. Des frais imprévus lors de la restauration peuvent être inclus dans la facture finale par la suite.

3. Paiements

3.1. Les factures (y compris les factures d'acompte) sont payables au siège social ou par virement bancaire, au plus tard 5 jours après la date de facturation ou de l’évènement avec service.

3.2. Toute réclamation sur la facture n'est recevable que si elle est formulée par écrit auprès du vendeur, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

3.3. Tout non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne l'exigibilité de toutes les factures alors établies contre le même acheteur.

3.4. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 15% de la somme principale sera due, de plein droit et sans mise en demeure, en sus des intérêts moratoires, avec un minimum de 45,00 € et un maximum de € 1.850,00, sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnisation pour les frais de recouvrement judiciaire occasionnés par le non-paiement et sans préjudice du droit du créancier de réclamer une indemnisation pour d'autres éléments de perte qui ne sont pas uniquement causés par le non-paiement .
 
Nous n'acceptons que les paiements en espèces, via Bancontact ou via notre numéro de compte bancaire. Nous demandons à nos clients une avance. Dans ce cas, nous vous demandons de virer l'acompte sur le compte suivant : BE23 0019 4559 6391dans les deux (2) semaines suivant l'approbation du devis, mais au plus tard dix (10) jours avant le début de votre réservation /commande passée. /DG cuisine SRL, indiquant « + Nom + Date + lieu de l’évènement ». Cela peut être dérogé par écrit en consultation mutuelle si les deux parties sont d'accord.
 
En cas de livraison ou d'enlèvement de marchandises sans services, nous vous demandons de payer le montant convenu en espèce ou par Bancontact.
 

L'enregistrement de la date de la date de prestation est enregistré à titre confidentiel, engageant pour note et vous sera confirmé par écrit par e-mail ou courrier. Vous disposez d'un délai de rétractation gratuit de 10 jours ouvrables après l'envoi de la lettre ou du mail. Si par la suite vous ne pouvez pas respecter cette date avant la signature d'une offre, nous vous facturerons des frais de dossier + les frais du dommage en résultant, avec un minimum de 50 € et un maximum de 350 €.

4. Permis
Si l'autorisation d'un tiers est requise pour l'exécution du contrat, le client s'assurera que l'autorisation est obtenue en temps opportun et à ses propres frais. Il le montrera par écrit et envoi de mail à DG cuisine SRL . La non-obtention des autorisations requises est entièrement aux risques du client et tombe en dehors des délais de préavis normaux (voir point 5).
 
5. Annulation
Si un client annule un accord en tout ou en partie, il doit les frais d'annulation suivants à titre de compensation en pourcentages du montant indiqué dans un accord pour les biens ou services concernés :
- Trois jours avant et le(s) jour(s) d'exécution 100% du montant total de la facture.
- Quatorze jours à 3 jours avant le(s) jour(s) d'exécution 60% du montant total de la facture.
- De 14 jours jusqu'à. 4 semaines avant le(s) jour(s) d'exécution 100€ plus les frais déjà encourus.

L'annulation totale ou partielle d'un accord par le client doit être faite par écrit. La date de réception de cette lettre ou par mail par DG cuisine SRL est utilisée pour déterminer les frais d'annulation.
Il en sera de même en cas de report de l'événement de plus de deux jours ouvrés : dans ce cas l'accord sera majoré de 10% si ce report n'est pas signalé 48 heures avant la date initiale.

6. Numéros déclarés
L'exécution de l'accord entre le client et DG cuisine SRL est basée sur les chiffres spécifiés par le client. Si les chiffres indiqués par le client 7 jours avant l'exécution du contrat sont inférieurs au chiffre convenu (ou estimé) conformément au contrat, DG cuisine a le droit soit d'annuler l'exécution du contrat, soit d'ajuster le prix convenu. prix. . Attention : la perte de convives  dans les 3 jours précédant l'exécution du contrat ne sera pas déduite.
 
7. Force Majeure
En cas de force majeure, DG cuisine SRL a le droit, après notification au client, d'annuler tout ou partie de ses obligations pour l'exécution du contrat, dans la mesure où elles ne sont pas exécutées, sans qu'une intervention judiciaire ne soit nécessaire. La force majeure comprendra en tout état de cause également :
- La défaillance totale ou partielle due à quelque cause que ce soit des installations nécessaires à l'exécution d'un contrat.
- Grèves.
- Des perturbations dans l'approvisionnement en biens à fournir par des tiers, ainsi que dans l'approvisionnement en eau et en énergie.
- Incendie ou accidents.
- Obstacles de transport (le client est responsable de la bonne accessibilité).
- Toute perturbation de la production maîtrisée

8. Responsabilité
DG cuisine SRL n'est responsable que des dommages, dans la mesure où ceux-ci sont directement imputables à DG cuisine SRL, tandis que toute indemnisation est limitée à 50% du prix convenu et DG cuisine SRL ne sera jamais tenue responsable des dommages indirects.
La location du matériel est à la charge du Client, qui doit indemniser tous les dommages et pertes.
 
9. Refus ou résiliation de commandes et/ou de missions
DG cuisine SRL se réserve le droit de refuser ou de résilier des commandes et/ou des missions dont le contenu est contraire à toute disposition légale ou autre disposition gouvernementale, même si la commande et/ou la mission a déjà été confirmée ou avec l'exécution de la commande et /ou l'affectation a peut-être commencé. DG Cuisine SRL a le droit de refuser à tout moment les commandes et/ou les missions dont le contenu, à son avis, est contraire à la bonne réputation ou aux intérêts de DG cuisine SRL ou de refuser la commande et/ou la mission dont l'exécution a déjà commencé (immédiatement) dans la mesure où cela se manifeste ultérieurement. DG cuisine a le droit (si ce qui précède s'applique) à une indemnisation intégrale des frais déjà encourus lors de la préparation et de l'exécution de la commande et/ou de la mission, et n'est alors pas non plus responsable des dommages résultant de la non-exécution (prématurée) de la résiliation de la commande et/ou la mission.

10. Toute réclamation
Toutes les réclamations doivent être envoyées par courrier recommandé à., DG Cuisine SRL rue de l’Escadron 609,28 4300 Waremme dans un délai de 2 jours ouvrables après la commande de restauration. Le cachet à date de la Poste fait foi. Toutes les réclamations qui arriveront après seront considérées comme inexistantes. Tout litige relatif à la facture finale sera réglé conformément au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du domicile du consommateur.
Le client s'engage à essayer d'abord de résoudre tout litige en consultation et en dialogue avecDG cuisine SRL.
 
11. Divulgations
Nous avons le droit de faire connaître nos services et notre nom au moyen de. la publicité telle que les cartes de visite, les blocs imprimés, les vêtements, la publicité numérique au lieu et à l'heure de la commande de restauration, ainsi que le droit d'utiliser le nom du client ou de son entreprise comme référence à des fins commerciales (y compris sur les réseaux sociaux) sans accord préalable, sauf refus écrit de votre part lors de votre réservation. DG cuisine SRL suppose raisonnablement que le client n'a aucune objection à prendre et à publier des photos à des fins commerciales sur les réseaux sociaux, entre autres. Si le client ne le souhaite pas, il en informera DG cuisine SRL par e-mail au plus tard 1 semaine avant l'événement. Même après avoir publié un message ou une image sur les réseaux sociaux, on a le droit de le faire supprimer. Cependant, DG cuisine SRL ne sera pas tenue responsable de la publication non désirée d'informations, d'images et/ou de messages sur les médias (sociaux) si le client n'a pas indiqué au préalable par écrit qu'il ne le souhaite pas. Dans ce cas, l'image ou les informations pertinentes seront simplement supprimées.

12. Obligation d'information du client
Au plus tard 7 jours avant le début de votre événement, nous souhaitons recevoir les informations définitives suivantes (contraignantes pour la facturation) :
1. Le nombre d'invités auxquels la réservation/commande est destinée est contraignant pour la facture ;
2. L'emplacement et le moment exacts ;
3. Ajustements relatifs aux articles de location ;
4. Le nom et l'adresse d'envoi de la facture (les contribuables sont tenus d'indiquer leurs coordonnées) ;
5.Le timing de l’évènement.
Tout ce qui n'a pas fait l'objet d'accords explicites sera pris en charge par le client.
 
13. Sécurité et hygiène
Nous visiterons les lieux sur rendez-vous pour déterminer quel équipement sera nécessaire, à louer et pour vérifier la sécurité incendie et l'hygiène. Nous annulerons la commande sans frais pour le client si la sécurité incendie et la sécurité/hygiène générale sur le lieu de l'événement ne peuvent être garanties.
DG cuisine SRL ne peut être tenue responsable d'une indemnisation vis-à-vis du client sur la base de ces motifs de résiliation. Le client s'engage à choisir un lieu pour son événement qui permette son organisation de manière rigoureuse, tant au niveau de la cuisine que de la salle/restaurant. Il est de la responsabilité du client de fournir des réfrigérateurs et congélateurs suffisamment grands, hygiéniques et fonctionnels au lieu et à l'heure de l'événement, sauf accord contraire avec DG cuisine SRL. Le client conclut également tous les accords nécessaires avec le propriétaire du lieu de la fête (clés, assiettes, couverts, électricité, eau, gaz, ...) et paie l'utilisation et la consommation des services publics tels que l'eau, le gaz et l'électricité. Toutes les fournitures nécessaires doivent être à la disposition de l'équipe de cuisine et de service.

14. Responsabilités pour les plats à emporter et le suivi des surplus
A partir du moment où le client récupère les aliments chez nous, il est responsable de la sécurité et de l'hygiène des aliments collectés. Les aliments réfrigérés doivent être transportés à une température inférieure à 7°C, les aliments surgelés à une température maximale de -18°C et les aliments chauds à une température minimale de 65°C. Si le client ne dispose pas de moyen de transport adapté, il peut louer chez nous une glacière isotherme.
Dans ce cas, au lieu et à l'heure de l'occasion, il est également de la responsabilité du client de conserver/présenter les aliments aux températures indiquées ci-dessus. Les aliments sont amenés ou maintenus aux températures souhaitées sans délai.
Les aliments qui ont été gardés au chaud pendant une période prolongée doivent être jetés après l'occasion pour des raisons de sécurité. Si le client souhaite néanmoins conserver les excédents, toute responsabilité de DG cuisine SRL pour toute détérioration de la nourriture ainsi que pour toute plainte de maladie expirera.
 
15. Allergènes
Il appartient au client, au plus tard 1 semaine à l'avance, de transmettre toutes les informations pertinentes concernant les allergies ou regime alimentaire par e-mail àDG cuisine SRL. Le surcoût d'ajustement de certains plats est répercuté sur le client. Cela s'apprécie au cas par cas. Le client peut toujours demander les allergènes à l'avance ainsi que sur place. DG cuisine SRL ne peut garantir l’adaptation des mets respectant le régime alimentaire si DG cuisine SRL est averti en dehors du délai d’une semaine.